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Tout savoir sur la TVS

Votre société possède ou loue des véhicules particuliers. Elle doit alors s'acquitter chaque année de la Taxe sur les Véhicules de Société, ou TVS. Plus précisément, quels sont les entreprises et les véhicules concernés ? Comment est-elle calculée ? Peut-on espérer une exonération de TVS ?

 

Les sociétés imposables au titre de la TVS

Quels que soient sa forme juridique (société commerciale ou civile) ou son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), toute entreprise à but lucratif est concernée par la TVS, dès lors que son siège social ou que l'un de ses établissements est basé en France. Par conséquent, les sociétés ou les personnes morales à but non lucratif, comme les associations, ne sont pas assujetties à la TVS.

Bon à savoir : la TVS n'est déductible du résultat de l'entreprise que si celle-ci n'est pas soumise à l'IS.

 

Les véhicules concernés par la TVS

Les véhicules taxables au titre de la TVS doivent obligatoirement appartenir à la catégorie des voitures particulières (mention VP sur le certificat d'immatriculation) ou des véhicules de tourisme à usage multiple destinés au transport de biens, de personnes ou de bagages et comportant plusieurs rangs de places assises (catégorie N1 avec mention "camionnette" ou "CTTE" sur le certificat d'immatriculation). En revanche, les véhicules utilitaires dont l'objet est exclusivement commercial ou industriel (transport de marchandises, ...) n'entrent pas dans le champ dans la TVS.

Votre société est redevable de la TVS, dès lors qu'elle utilise un véhicule entrant dans les catégories ci-dessus. Le véhicule peut être sa propriété et être immatriculée à son nom, mais également louée à son nom. Le véhicule entre également dans le champ s'il est immatriculé au nom d'un dirigeant ou d'un salarié de l'entreprise, et que celui-ci est utilisé à fins de déplacements professionnels.
 


Comment est calculée la TVS ?

La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules détenus ou loués, et son calcul repose sur la somme de deux composantes :


1/ Les émissions de CO2 ou la puissance fiscale :


Tarif en fonction des émissions de CO2 :
 
Taux d'émission de CO2                        Tarif applicable par gramme de CO2
Jusqu'à 50g/km 0€
De 51 à 100 g/km 2€
De 101 à 120 g/km 4€
De 121 à 140 g/km 5,5€
De 141 à 160 g/km 11,5€
De 161 à 200 g/km 18€
De 201 à 250 g/km 21,5€
A partir de 251 g/km 27€
 
Le critère des émissions de CO2 concerne les véhicules utilisés ou détenus depuis le 1er janvier 2006, ayant fait l'objet d'une réception communautaire selon la directive 2007/46/CE, ou dont la première mise en circulation a eu lieu à partir du 1er juin 2004.


Tarif en fonction de la puissance fiscale :
 
Puissance fiscale (en cv)                Tarif                                                     
Jusqu'à 3 750€
De 4 à 6 1 400€
De 7 à 10 3 000€
De 11 à 15 3 600€
A partir de 16 4 500€

Le critère de la puissance fiscale concerne les véhicules utilisés ou détenus avant le 1er janvier 2006, n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, ou dont la première mise en circulation a eu lieu avant juin 2004.
 


2/ Les émissions de polluants atmosphériques


Cette composante prend en compte le niveau de pollution des véhicules concernés. Celui-ci dépend du type de motorisation (essence ou diesel), ainsi que de l'année de mise en circulation.

Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques :
 
Année de mise en circulation Essence et assimilé  Diesel et assimilé*
Jusqu'au 31/12/96 70€ 600€
De 1997 à 2000 45€ 400€
De 2001 à 2005 45€ 300€
De 2006 à 2010 45€ 100€
A partir de 2011 20€ 40€
* véhicules hybrides combinant des motorisations électrique et au gazole, et émettant plus de 110 g/km de CO2.

Bon à savoir : lorsque le véhicule concerné est détenu ou loué par un salarié ou un dirigeant de l'entreprise, les barèmes de calcul ci-dessus sont pondérés selon les coefficients suivants, en fonction des kilomètres remboursés par l'entreprise. En outre, un abattement de 15 000 € est applicable sur le montant global de la TVS.
 
Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15 000 km 0%
De 15 001 à 25 000 km 25%
De 25 001 à 35 000 km 50%
De 35 001 à 45 000 km 75%
A partir de 45 001 km 100%
 


Comment déclarer la TVS ?

Comme la plupart des impôts et taxes, la TVS est redevable annuellement. Elle porte sur la période allant du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre de l'année de la déclaration. L'entreprise doit effectuer sa déclaration au plus tard le 30 novembre de chaque année.

A noter : pour les entreprises remboursant des indemnités kilométriques à leurs collaborateurs, aucune déclaration n'est à effectuer si le montant devait s'avérer nul après l'abattement de 15 000€.

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