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Calcul de la TVS/TVTS voiture

Extrait de l’article 1010 du code général des impôts : Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006, le barème de la TVS n’est plus basé sur le nombre de chevaux fiscaux, mais sur le niveau d’émission de CO2 par kilomètre conformément au tableau ci-dessous :

 
Tarif en fonction des émissions de CO2
Taux d'émission de dioxyde de carbone Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Jusqu'à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €

Depuis le 1er janvier 2006, les sociétés qui procèdent au remboursement des frais kilométriques sont également redevables de la TVS en fonction du nombre de kilomètres remboursés et suivant le tableau ci-dessous :
 
Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %

Par ailleurs un abattement de 15 000 euros s’applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant. Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition). Enfin, les sociétés qui ne sont soumises à la TVS qu’au titre des remboursements de frais kilométriques à leurs salariés mais pour lesquelles aucune imposition n’est due après application de l’abattement de 15 000 euros n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.

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