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Calcul de la TVTS voiture
Vendredi 29 Avril 2011Extrait de l’article 1010 du code général des impôts : Pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er juin 2004 et pris en location après le 1er janvier 2006, le barème de la TVTS n’est plus basé sur le nombre de chevaux fiscaux, mais sur le niveau d’émission de CO2 par kilomètre conformément au tableau repris ci-dessous :
| Taux d’émission de CO2 par kilomètre | Tarif applicable |
| < 100 g/km | 2 € par gramme |
| Compris entre 100 g et 120 g /km | 4 € par gramme |
| Compris entre 121 g et 140 g /km | 5 € par gramme |
| Compris entre 141 g et 160 g /km | 10 € par gramme |
| Compris entre 161 g et 200 g /km | 15 € par gramme |
| Compris entre 201 g et 250 g /km | 17 € par gramme |
| > 250 g/km | 19 € par gramme |
Depuis le 1er janvier 2006, les sociétés qui procèdent au remboursement des frais kilométriques sont également redevables de la TVTS en fonction du nombre de kilomètres remboursés et suivant le tableau ci-dessous :
| Kilomètres remboursés par an | Pourcentage de TVTS à verser |
| De 0 à 15.000 km | 0 % |
| De 15 001 à 25.000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35.000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45.000 km | 75 % |
| Supérieur à 45 001 | 100 % |
Par ailleurs un abattement de 15.000 euros s’applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant. Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s’étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante (période d’imposition). Enfin, les sociétés qui ne sont soumises à TVS qu’au titre des remboursements de frais kilométriques à leurs salariés mais pour lesquelles aucune imposition n’est due après application de l’abattement de 15.000 euros n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.
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